Retrouvez la délibération* sur le montant de Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) 2020, voté par l’Assemblée Générale de l’EPF Auvergne le 4 décembre 2019.
*validée en Préfecture le 31 décembre 2019
Toutes les délibérations ne sont pas à disposition sur ce site. Elles sont cependant consultables au siège de l’EPF Auvergne, 63-65 Boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND. Faites votre demande auprès de Mme Valérie Oudot en cliquant ici