Taxe Spéciale d’Equipement 2025 de l’EPF Auvergne
Retrouvez dans cet article la délibération de l'Assemblée Générale du 18 février 2025 concernant le montant total de Taxe Spéciale d'Equipement (TSE) pour 2025
Nouvelle adhésion
Retrouvez la délibération validant la demande d'adhésion à l'EPF Auvergne de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal (43), approuvée par le Conseil d'Administration le 30 janvier 2025
Minoration foncière « Friches et recyclage foncier »
Retrouvez dans cet article la délibération du Conseil d'Administration du 05 novembre 2024 concernant la mise en œuvre du dispositif de minoration foncière "Friches et recyclage foncier"
Minoration foncière « Logement abordable »
Retrouvez dans cet article la délibération du Conseil d'Administration du 05 novembre 2024 concernant la mise en œuvre du dispositif de minoration foncière "Logement abordable"
PPI 2024-2028 de l’EPF Auvergne
Retrouvez la délibération de prise d'acte du Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI) 2024-2028 de l'Etablissement par l'Assemblée Générale de l'EPF Auvergne le 13 février 2024
Statuts de l’EPF Auvergne
Retrouvez la délibération des nouveaux statuts de l'Etablissement, votés par l'Assemblée Générale de l'EPF Auvergne le 13 février 2024
Taxe Spéciale d’Equipement 2024 de l’EPF Auvergne
Retrouvez dans cet article la délibération de l'Assemblée Générale du 13 février 2024 concernant le montant total de Taxe Spéciale d'Equipement (TSE) pour 2024
Modalités financières de l’EPF Auvergne
Retrouvez la délibération validant les nouvelles modalités financières de l'Etablissement, approuvée par le Conseil d'Administration de l'EPF Auvergne le 18 janvier 2024
Nouvelle adhésion
Retrouvez la délibération validant la demande d'adhésion à l'EPF Auvergne de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire (03), approuvée par le Conseil d'Administration le 18 janvier 2024
Nouvelle adhésion
Retrouvez la délibération validant la demande d'adhésion à l'EPF Auvergne de la communauté de communes Châtaigneraie Cantalienne (15), approuvée par le Conseil d'Administration le 12 décembre 2023