Retrouvez la décision du Directeur de l’EPF Auvergne* du 31 octobre 2023 de renoncer à poursuivre l’exercice du droit de préemption du bien cadastré F 395-396-397, sis La Charatte, à Saint-Pal-de-Mons (43).
* visée en Préfecture le 31 octobre 2023
Retrouvez la décision du Directeur de l’EPF Auvergne* du 31 octobre 2023 de renoncer à poursuivre l’exercice du droit de préemption du bien cadastré F 395-396-397, sis La Charatte, à Saint-Pal-de-Mons (43).
* visée en Préfecture le 31 octobre 2023