Accords-cadres à marchés subséquents Désamiantage et Déconstruction _ mission de proto-aménagement de l’EPF Auvergne

OBJET DU MARCHÉ

  • Lot unique Désamiantage et Déconstruction

Type de marché : Travaux

Nomenclature CPV : Lot unique : 451 10000-1

LIEU D’EXÉCUTION – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Lieu d’exécution : Départements de l’Allier (03), Cantal (15), Haute Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)
Caractéristiques Principales : Accord Cadre à Marché Subséquents
L’entreprise se verra confier la (ou les) missions précisées dans le CCTP.
Variantes autorisées : non
Décomposition en lots : non
Décomposition en tranches : non

Délai : accord cadre d’une durée de 1 an reconductible 3 fois
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Janvier 2022

 CONDITIONS DE DELAI

Date limite de réception des candidatures : Vendredi 27 août 2021 avant 23h59
Délai minimum de validité des candidatures : 4 mois à compter de la date limite de réception des candidatures

 PROCEDURE

Type de procédure : Accord-cadre passé selon une procédure formalisée – Art L2124-1 et R2124-1 et R2124-2

  • Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, exécutés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
    Les marchés subséquents définiront les modalités d’intervention dans le cadre des missions définies par le maitre d’ouvrage.
  • Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les renseignements complémentaires doivent être demandés en utilisant la plateforme de dématérialisation retenue pour la procédure.