Accords-cadres à bons de commande – Entretien des espaces verts, patrimoine arboré, végétalisation

OBJET DU MARCHÉ

  • Lot unique avec des Missions de 3 types décomposées en trois BPU différents :
  • Entretien des Espaces Verts,
  • Patrimoine Arboré,
  • Végétalisation

Type de marché : FCS

Nomenclature CPV : Lot unique : 773 10 000 – Réalisation et entretien d’espaces verts

LIEU D’EXÉCUTION – CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Lieu d’exécution : Départements de l’Allier (03), Cantal (15), Haute Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)
Caractéristiques Principales : Accord Cadre à Bons de commande
L’entreprise se verra confier la (ou les) missions précisées dans le CCTP.
Variantes autorisées : non
Décomposition en lots : non
Décomposition en tranches : non

Délai : accord cadre d’une durée de 1 an reconductible 3 fois
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 15 mai 2022 + ou – 1 mois

CONDITIONS DE DÉLAI

Date limite de réception des candidatures : Lundi 28 février 2022 avant 12h00
Délai minimum de validité des candidatures : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres

PROCÉDURE

Type de procédure : Accord-cadre passé selon une procédure formalisée – Art L2124-1 et R2124-1 et R2124-2

  • Il s’agit d’un accord-cadre à Bons de commande – Art R2162-2 et R2162-3, multi-attributaires en lot unique. Le nombre d’attributaire maximal de cet accord-cadre sera de 2 opérateurs maximum.
  • L’accord-cadre sera exécuté en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
  • Art R2162-4 : Sans minimum et avec un maximum
    Maximum de : 800 000 €HT

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Les renseignements complémentaires doivent être demandés en utilisant la plateforme de dématérialisation retenue pour la procédure.