Le Fonds vert, nouveau soutien aux collectivités pour le recyclage des friches
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires. Pour répondre ainsi aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Chaque année, en Auvergne-Rhône-Alpes, 3 000 ha sont artificialisés en moyenne depuis 2011 ; soit l’équivalent de la superficie du lac d’Annecy.
Qu’est-ce que le Fonds vert ?
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il permettra le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
La présente mesure pour le recyclage des friches, pilotée par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est consacrée au soutien financier de projets d’aménagement de friches, dont le bilan économique reste déficitaire après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers existants.
Quelle est la définition d’une friche ?
- tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
- un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.
Qui peut en bénéficier ?
L’EPF Auvergne ainsi que l’ensemble de ses membres peuvent bénéficier de cette subvention. Dans le cadre de cet appel à projet, l’EPF Auvergne et ses membres sont co-porteurs du projet.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2023 et un solde de la subvention d’ici fin 2026.
Devront donc être connus : la maîtrise d’ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l’opération.
Les crédits du fonds vert pour le recyclage du foncier pourront financer des études (dont les études relevant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués). Mais également des acquisitions foncières, des travaux de démolition ou déconstruction, de dépollution, de réhabilitation de bâtiment, de restauration écologique des sols (notamment aux fins de renaturation) ou d’aménagement, relatifs à l’action de recyclage d’une friche, de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté.
Les projets qui s’inscrivent dans des dispositifs ou programmes comme Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain ou encore les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) sont prioritaires. Et ceux qui s’engageant également dans une démarche d’aménagement durable (label EcoQuartier…).
Quel appui de l’EPF ?
L’EPF Auvergne, pour tout bien dont il est propriétaire ou pour un portage foncier envisagé, peut accompagner ses membres dès le dépôt d’un dossier de demande de subvention. Au titre de cet appel à projet de plusieurs manières, il peut apporter :
- Un chiffrage sur les travaux de proto-aménagement (déconstruction, de désamiantage et de dépollution).
- Un appui administratif pour le montage du dossier sur la plateforme dédiée.
Soumission des projets
Les candidatures sont à déposer en ligne, en langue française, sur la plateforme Démarches simplifiées. Une première relève des candidatures sera réalisée le vendredi 31 mars 2023. Les candidats prés-sélectionnés pourront compléter les dossiers jusqu’au 5 mai 2023. Les dossiers seront instruits afin de sélectionner les candidats avant le 15 juillet 2023.
Avant tout dépôt, un entretien préalable obligatoire est à prévoir avec le correspondant de la mesure en direction départementale des territoires (DDT) pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet.
Pour plus d’informations : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/fonds-vert-axe-3-mesure-recyclage-foncier-edition-a23141.html
