Est-ce qu’il y a des durées maximums de portage ? Des durées maximums ont été évaluées selon le projet défini par l’adhérent au moment de l’acquisition. Elles sont négociées dans le cadre des conventions de portage en fonction des besoins et de la date de réalisation envisagée par nos membres.
Taux de participation : Ils sont plus élevés que dans une banque, pourquoi passer par l'EPF ? Les participations perçues financent l'expertise de l'Etablissement (technicité des acquisitions, des études, du portage de bien, de l'Observatoire…).
Appliquez-vous des taux de participations ? Des taux de participation sont appliqués de 1,5% et de 0% pour le logement social.
La TSE : Est-ce que le montant perçu sur notre territoire correspond bien au service rendu ? L’adhésion à l’EPF Auvergne entraîne la mise en place de la TSE sur le territoire nouvellement adhérent mais également l’ouverture à un large panel de services.
La TSE : Est-ce qu'elle reste sur notre territoire ? La TSE est mutualisée entre tous les membres de l’EPF Auvergne.
La TSE : Combien elle coûte ? La loi fixe un maximum de 20€/an/habitant. Mais pour les membres de l’EPF Auvergne, cela représente environ 6€/an/habitant.
La TSE : Comment est-elle prélevée ? Le montant total de TSE voté par l’Assemblée générale est ensuite communiqué à la Direction Générale des Finances Publiques.
Qui décide du montant qui sera prélevé chaque année ? Le montant de la TSE est voté chaque année au mois de décembre par l’Assemblée générale de l’EPF Auvergne
Quelle est la « cotisation » à l’EPF ? L’adhésion à l’EPF Auvergne entraîne la mise en place de la Taxe Spéciale d’Equipement. Une participation est également appliquée pour chaque acquisition réalisée par l'EPF