L’EPF Auvergne, un soutien aux communes dans la révision de leurs documents d’urbanisme
La collectivité de Saint-Jean-en-Val a saisi le service Observation et Stratégie foncière l’EPF Auvergne pour réaliser une étude pré-opérationnelle. En effet, la commune souhaitait une étude dite « flash » sur la thématique du potentiel non-bâti constructible.
Saint-Jean-en-Val
- Commune du Puy-de-Dôme située dans l’Agglo Pays d’Issoire
- 350 habitants dont 28% de la population âgée de plus de 60 ans
Quel est l’objectif de cette étude pré-opérationnelle ?
Dans l’optique de la révision de sa carte communale, la commune souhaite avoir une connaissance plus poussée de son potentiel constructible. En effet, le taux de logements vacants et le nombre de biens à potentiel de rénovation est extrêmement faible. Pour accueillir de nouveaux habitants, la collectivité doit miser sur la construction neuve, mais souhaite minimiser l’extension urbaine.
Comment procède le service Observation et Stratégie foncière ?
La localisation des fonciers non-bâtis en zone constructible est faite par un croisement automatisé des données de la carte communale et celles du cadastre. Ensuite, tout un travail de vérification est effectué via les photos aériennes. Cependant, le décalage des millésimes des données du cadastre et des photos aériennes peut amener quelques biais (par exemple : des constructions récentes sur certains terrains qui étaient non-bâtis). Un travail de vérification terrain est donc réalisé pour éliminer les biais potentiels.
Qu’est-ce que démontre cette étude pré-opérationnelle de Saint-Jean-en-Val ?
Au regard de l’évolution démographique de la commune et du nombre de permis de construire sur 2013-2021, le potentiel de fonciers non-bâtis en zone constructible, d’ores et déjà disponible, semble être suffisant pour accueillir de nouvelles constructions à court terme (5 ans). L’étude démontre ainsi qu’il n’est pas nécessaire, à la prochaine révision de la carte communale, d’élargir les zones constructibles.
Avec l’aide de l’EPF Auvergne, la commune de Saint-Jean-en-Val a maintenant toutes les cartes en main pour réviser sereinement sa carte communale.
Le service Observation et Stratégie foncière épaule les communes et les EPCI membres de l’EPF Auvergne. Il les aide pour leur anticipation stratégique indispensable aux choix des politiques foncières territoriales de moyen et long terme. En amont des acquisitions, il réalise des études pour mieux analyser les enjeux fonciers de la stratégie globale territoriale. Il facilite aussi l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et de planification (Identification des fonciers à enjeux, chiffrage des capacités en renouvellement urbain, analyse du marché local).
