L’Association Nationale des EPFL

Cartes des EPF locaux et d'Etat

Elle fédère les 24 EPFL de France métropolitaine et d’Outre-Mer ainsi que l’Office Foncier de la Corse. Elle les représente auprès des institutions nationales pour faire des propositions novatrices et partager un projet fédérateur. L’Association collabore étroitement avec l’État et le parlement lors de la préparation des projets de loi mais aussi lors de la mise en œuvre de dispositifs nouveaux (Fonds vert, Petites Villes de Demain, Territoires d’industrie, Comité national de la biodiversité, …).

L’Association est devenue, en quelques années, une véritable force de proposition législative pour clarifier d’une part les dispositions relatives aux EPFL, et pour participer d’autre part à l’évolution des droits relevant des métiers du foncier (préemption, expropriation, urbanisme, logement, fiscalité foncière…).

Les 25 membres de l’Association ont également souhaité consolider et amplifier leur action au service des territoires en faisant de la diversité de leurs situations locales une force. C’est au travers d’une charte, associant leurs valeurs communes, qu’ils ont choisi de fédérer leur action.

Les objectifs premiers de cette association sont les suivants :

  • Aider les collectivités territoriales à créer leur propre EPFL ;
  • Rassembler, partager et diffuser les expériences des EPFL ;
  • Proposer des services utiles à ses adhérents (ex : études, formations, etc.) ;
  • Faire connaître les missions des EPFL auprès des collectivités, des administrations ou toute personne morale ou physique concernée ou intéressée par les questions foncières ;
  • Représenter les EPFL auprès des instances gouvernementales et institutionnelles ;
  • Mettre en œuvre toute proposition législative ou réglementaire ;
  • Développer des partenariats visant à favoriser l’action foncière ;
  • Contribuer plus largement au développement d’un réseau d’échanges sur le foncier.

Philippe Alpy, Président de l’Association des EPFL

Philippe Alpy_Psdt Asso Nationale EPFLMonsieur Philippe ALPY est Président de l’Association Nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux depuis 2020 et Président de l’EPFL Doubs Bourgogne-Franche-Comté depuis 2015. Il est également Maire de la commune de Frasne (Doubs), commune de 2 000 habitants, depuis 2008 ainsi que Vice-président du Département du Doubs en charge de l’aménagement du territoire, la montagne, les affaires européennes et les coopérations internationales depuis 2015.

C’est aussi un ancien Conseiller régional de Franche-Comté. Il est Président de la station de ski Metabief et Président de l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue. Dans le cadre de sa vie professionnelle Monsieur Philippe ALPY est Chef d’exploitation agricole en GAEC.