Droit de Préemption Urbain – Chamalières (63)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 17 avril 2024 concernant la préemption d'un bien à Chamalières (63)
Droit de Préemption Urbain – DX 85 – Clermont-Ferrand (63)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 17 avril 2024 concernant la préemption d'un bien à Clermont-Ferrand (63)
Droit de Préemption Urbain – AI 371-372 – Vichy (03)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 08 avril 2024 concernant la préemption d'un bien à Vichy (03)
Droit de Préemption Urbain – AY 26 – Vichy (03)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 20 mars 2024 concernant la préemption d'un bien à Vichy (03)
Droit de Préemption Urbain – AL 363-364-365 – Marsat (63)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 18 mars 2024 concernant la préemption d'un bien à Marsat (63)
Droit de Préemption Urbain – XN 37 – Gannat (03)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 11 mars 2024 concernant la préemption d'un bien à Gannat (03)
PPI 2024-2028 de l’EPF Auvergne
Retrouvez la délibération de prise d'acte du Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI) 2024-2028 de l'Etablissement par l'Assemblée Générale de l'EPF Auvergne le 13 février 2024
Statuts de l’EPF Auvergne
Retrouvez la délibération des nouveaux statuts de l'Etablissement, votés par l'Assemblée Générale de l'EPF Auvergne le 13 février 2024
Taxe Spéciale d’Equipement 2024 de l’EPF Auvergne
Retrouvez dans cet article la délibération de l'Assemblée Générale du 13 février 2024 concernant le montant total de Taxe Spéciale d'Equipement (TSE) pour 2024
Modalités financières de l’EPF Auvergne
Retrouvez la délibération validant les nouvelles modalités financières de l'Etablissement, approuvée par le Conseil d'Administration de l'EPF Auvergne le 18 janvier 2024