Délibération Acquisitions Amiables – CA 14 mars 2024
Retrouvez la délibération du Conseil d'Administration de l'EPF Auvergne du 14 mars 2024 concernant les acquisitions amiables
Droit de Préemption Urbain – CH 364-325 – Cournon d’Auvergne
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 25 octobre 2024 concernant la préemption d'un bien à Cournon d'Auvergne (63)
Droit de Priorité – BS 146, 147 et 152 – Clermont-Fd (63)
Retrouvez la décision d'exercice du droit de priorité du Directeur de l'EPF Auvergne du 25 octobre 2024 concernant l'acquisition d'un bien à Clermont-Ferrand (63)
Droit de Priorité – AH 155-227-229 – Saint-Flour (15)
Retrouvez la décision d'exercice du droit de priorité du Directeur de l'EPF Auvergne du 15 octobre 2024 concernant l'acquisition d'un bien à Saint-Flour (15)
DPU – CM 91,92,282,283 – Cournon d’Auvergne (63)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 1er octobre 2024 concernant la préemption d'un bien à Cournon d'Auvergne (63)
Droit de Préemption ENS – G 1311 – Aubière (63)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 1er octobre 2024 concernant la préemption d'un bien à Aubière (63)
Droit de Préemption ZAD – AB 204 – Saint-Floret (63)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 25 septembre 2024 concernant la préemption d'un second bien à Saint-Floret (63)
Droit de Préemption ZAD – AB 203 – Saint-Floret (63)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 25 septembre 2024 concernant la préemption d'un bien à Saint-Floret (63)
Droit de Préemption ENS – G 463 – Aubière (63)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 25 septembre 2024 concernant la préemption d'un bien à Aubière (63)
Droit de Préemption Urbain – IR 88 lot 6 – Clermont-Ferrand (63)
Retrouvez la décision de préemption du Directeur de l'EPF Auvergne du 06 septembre 2024 concernant la préemption d'un bien à Clermont-Ferrand (63)