Le 3e appel à projet régional
« Recyclage foncier de friches 2022 »
est lancé !
Ce sont 100 millions d’€ supplémentaires déployés par le Gouvernement à destination du fonds friches pour 2022. Une enveloppe financière d’un montant maximal de 9,5 M€ est ainsi attribuée à la région Auvergne Rhône-Alpes.
Qu’est-ce que le fonds friches ?
Le fonds friches, initié par le plan France Relance, se consacre au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. Il vient ainsi accompagner la politique de réduction du rythme de l’artificialisation et de sobriété foncière inscrite désormais dans la loi et contribuer à la dynamisation et à la relance de l’activité des acteurs économiques.
Quelle est la définition d’une friche ?
- tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
- un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.
Qui peut en bénéficier ?
L’EPF Auvergne ainsi que l’ensemble de ses membres peuvent bénéficier de cette subvention. Dans le cadre de cet appel à projet, l’EPF Auvergne et ses membres sont co-porteurs du projet.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il a donc vocation à compléter les financements existants pour permettre la réalisation effective des projets.
Les projets permettant la production de logements dans les zones tendues, la relocalisation d’activités industrielles ou s’inscrivant dans des dispositifs ou programmes comme Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain ou encore les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT), sont prioritaires.
Quel appui de l’EPF ?
L’EPF Auvergne, pour tout bien dont il est propriétaire ou pour un portage foncier envisagé, peut accompagner ses membres dans le dépôt d’un dossier de demande de subvention. Au titre de cet appel à projet de plusieurs manières, il peut apporter :
- Un chiffrage sur les travaux de proto-aménagement (déconstruction, de désamiantage et de dépollution).
- Un appui administratif pour le montage du dossier sur la plateforme dédiée.
Les dates clés à retenir
La date limite de dépôt des dossiers est le jeudi 31 mars 2022 à 12h00 sur la plateforme dédiée. L’appel à projet est réservé aux projets suffisamment matures afin de garantir un engagement des crédits d’ici fin 2022 et l’ensemble des paiements d’ici fin 2024.
Afin de vérifier si votre projet entre dans le périmètre de l’appel à projets, contactez votre interlocuteur en Direction Départementale des Territoires (DDT) ou par mail : fonds-friches.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr.
Pour plus d’informations : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/france-relance-3e-appel-a-projet-regional-a21242.html
Votre projet entre dans le cadre de ce 3e appel à projets pour le recyclage des friches ? n’hésitez pas à nous contacter.
