Retour sur … l’Assemblée Générale de l’EPF Auvergne

Le 18 février dernier a eu lieu l’Assemblée Générale annuelle de l’EPF Auvergne, organisée comme chaque année au centre de conférence de la Grand Halle d’Auvergne.

Une présentation de l’Association Nationale des EPF Locaux

L’EPF Auvergne avait l’honneur d’accueillir Philippe Alpy, Président de l’EPF Doubs Bourgogne Franche Comté et Président de l’Association Nationale des EPF Locaux. Il a ainsi pu présenter à l’assemblée l’activité de l’Association, ses missions et son fonctionnement. Il a également partagé le lancement du club des élu(e)s. En effet, dans le cadre de son projet associatif 2023-2028, l’Association Nationale des EPFL lance ce réseau ambitieux qui a pour objectif de renforcer l’implication politique des élus au sein des EPFL et de favoriser une collaboration efficace entre les différents acteurs du secteur foncier.

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Une rétrospective de l’année 2024

Hervé Prononce, Président de l’EPF Auvergne, a présenté le 36ème EPCI ayant demandé son adhésion récemment : Mézenc Loire Meygal (43). Cet EPCI se compose de 22 communes, toutes non adhérentes.
L’activité de l’Établissement sur l’année 2024 a été abordée et un focus réalisé sur l’accompagnement du service Observation et Stratégie Foncière au bénéfice de nos adhérents. Enfin, Jacques de Chabannes, Maire de Lapalisse et Président de la CC Pays de Lapalisse a témoigné de son expérience avec les services de l’EPF sur le projet de requalification de la friche Charondière, toujours en cours.

Faciliter la sortie des projets, une priorité du PPI 2024-2028

Certaines évolutions des modalités d’intervention avaient été approuvées lors de la mise en place du PPI 2024-2028. Ce 18 février, a été annoncée la création d’une offre renforcée de minoration foncière par l’Établissement. Celle-ci ayant été validée par le Conseil d’Administration le 05 novembre 2024.

En effet, l’Établissement applique déjà la décote foncière à la revente. Et ce, par l’utilisation des prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU selon les modalités définies sur certains établissements publics de coopération intercommunale. Il bénéficie du versement de ces prélèvements et s’assure de leur utilisation dans ce cadre.

Le PPI 2024-2028 intègre la création de deux dispositifs supplémentaires de minoration foncière. Ils permettent la prise en charge d’une partie du coût du recyclage foncier pour :

  • faciliter la concrétisation des projets en renouvellement urbain,
  • la revente minorée de fonciers pour la création de logement abordable.

Enfin, le montant de la Taxe Spéciale d’Équipement 2025 a été voté en vue d’une intégration au budget primitif 2025.

Une Assemblée Générale réussie

Comme chaque année, toute l’équipe de l’EPF Auvergne a été mobilisée pour cet évènement. Les délégués se sont déplacés en nombre. Les différents points ont été votés à une large majorité. C’est ainsi que la réussite de cet évènement a pu être assurée ! Merci à tous 😊.